Informations légales

Mentions légales

Présentation du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site www.aremo.pro sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de son édition et de son exploitation.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Clément Porzyc et Alexis Monnet, co-gérants de la société AREMO.

Conception et réalisation

Conception graphique : Anthony Bourne
Développement et réalisation technique : Anthony Bourne

Hébergement

Le présent site est hébergé par : IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, www.ionos.fr.

Crédits

Illustrations, plans, rendus et autres contenus graphiques : Anthony Bourne

Conditions générales d'utilisation

L'accès et l'utilisation du site www.aremo.pro impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales ainsi que des conditions d'utilisation qui y sont décrites.

Ces dispositions peuvent être modifiées, complétées ou mises à jour à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible en permanence. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir pour des opérations de maintenance, d'évolution ou pour tout autre motif technique. Dans la mesure du possible, AREMO s'efforcera d'en informer préalablement les utilisateurs.

L'utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder au site et l'utiliser dans des conditions normales de sécurité. Toute utilisation du site contraire aux lois et règlements en vigueur est interdite.

Description des services

Le site www.aremo.pro a pour objet de présenter les activités, compétences, réalisations et services proposés par la société AREMO dans les domaines de l'architecture, de la maîtrise d'œuvre et de toute activité connexe.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre purement informatif et sont destinées à présenter les prestations de la société. Elles ne constituent ni une offre contractuelle ni un engagement ferme de la société.

Les photographies, illustrations, perspectives, plans, esquisses, maquettes, visualisations 3D et tout autre document graphique figurant sur le site sont présentés à titre illustratif et ne revêtent aucun caractère contractuel.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, photographies, images, plans, dessins, maquettes, visualisations, graphismes, logos, icônes, vidéos, animations, bases de données, logiciels, ainsi que leur mise en forme, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d'AREMO ou de leurs auteurs respectifs ayant autorisé leur utilisation.

Sauf autorisation préalable d'AREMO — en envoyant un courriel à contact@aremo.pro — ou des titulaires des droits concernés, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion, extraction, exploitation ou réutilisation, totale ou partielle, de tout ou partie du contenu du site, quel qu'en soit le procédé ou le support, est interdite.

Hormis usage personnel, toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Responsabilité

AREMO met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude, la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le présent site. Toutefois, elle ne saurait garantir que celles-ci soient exemptes d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes. L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et services proposés sur le site sous sa seule responsabilité.

AREMO ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :

·de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
·d'une interruption temporaire ou permanente du service ;
·d'un dysfonctionnement, d'une incompatibilité technique ou d'une indisponibilité du site ;
·de l'utilisation d'informations publiées sur le site ou de décisions prises sur leur fondement.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens renvoyant vers des sites internet exploités par des tiers. Ces liens sont proposés uniquement afin de faciliter la navigation de l'utilisateur. AREMO n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux informations, contenus, produits ou services qui y sont proposés.

La création de liens hypertextes vers le présent site est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image, à la réputation ou aux intérêts légitimes d'AREMO et qu'ils n'induisent pas les utilisateurs en erreur quant à l'origine des contenus.

Informations relatives à la profession réglementée

Les prestations d'architecture proposées par AREMO sont exercées conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la profession d'architecte.

Architecte : Clément Porzyc
Titre professionnel : Architecte HMONP
État de délivrance du titre : France

Assurance professionnelle

AREMO est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, par une assurance de responsabilité décennale conformément aux dispositions légales applicables.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Cette procédure ne fait pas obstacle au droit de saisir les juridictions compétentes.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales, ainsi que l'ensemble des contenus du site, sont régis par le droit français. En cas de différend relatif à l'utilisation du site, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.

Mise à jour

Les présentes mentions légales, la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le présent site à la date de consultation.

Dernière mise à jour : 20 août 2026.

Références législatives principales

·Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) ;
·Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) ;
·Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
·Code de la consommation ; Code de la propriété intellectuelle ; Code de commerce ;
·Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et ses textes d'application.

Pages